Les Assises nationales du développement durable viennent de prendre fin à Lyon. Il revenait à Jean Jack Queyranne, au terme des "restitutions" des débats, de prononcer un discours de clôture. Nous vous en livrons ici les principaux extraits (et engagements pour ce qui concerne la Région Rhône-Alpes) :
"(...) Je veux rappeler en préambule, que les travaux de ces Assises vont nous impliquer, nous les régions, de deux façons : D’une part, parce que les Régions, et Rhône-Alpes au premier chef, sont susceptibles de les mettre en place sur leurs territoires. Je vous dirai quelques mots sur ce sujet.
D’autre part, pour les engagements que les Régions vont porter sur le plan national et international pour contribuer au changement de paradigme que nous appelons de nos voeux, pour l’avènement d’un modèle de société plus solidaire, plus responsable, donc plus durable.
"(...) Je veux rappeler en préambule, que les travaux de ces Assises vont nous impliquer, nous les régions, de deux façons : D’une part, parce que les Régions, et Rhône-Alpes au premier chef, sont susceptibles de les mettre en place sur leurs territoires. Je vous dirai quelques mots sur ce sujet.
D’autre part, pour les engagements que les Régions vont porter sur le plan national et international pour contribuer au changement de paradigme que nous appelons de nos voeux, pour l’avènement d’un modèle de société plus solidaire, plus responsable, donc plus durable.
Les Régions, sont déjà des acteurs majeurs du développement durable en France et je compte bien, avec mes collègues, m’appuyer sur vos conclusions pour aller plus loin. Et notamment sur le plan international dans le cadre des coopérations qui sont portées par les Régions françaises. Aussi, alors que ces trois jours de débats se terminent, je voudrais revenir sur les quelques points suivants :
Les biens vitaux,
Le climat,
L’économie,
La démocratie territoriale et les indicateurs,
La formation.
1) La nécessité d’aller à l’encontre de la marchandisation des biens vitaux.
En écho aux propos de Riccardo PETRELLA et d'Anne LE STRAT, je veux réaffirmer avec force notre volonté que les biens vitaux, notamment l’eau, les sols et la santé ne puissent plus faire l’objet d’une marchandisation. Nous nous élevons contre cette mondialisation inéquitable qui conduit à la marchandisation de ces biens essentiels à la vie. Ces biens doivent rester en dehors du marché. Je pense tout particulièrement aux échanges que nous avons eus avec Riccardo PETRELLA.
Je veux tout spécialement évoquer ce bien commun qu’est l’eau :
Je veux tout spécialement évoquer ce bien commun qu’est l’eau :
Aussi, notre région avec ses partenaires, va travailler à la promotion d’un Nouveau Contrat Mondial de l’Eau, fondé sur l’accès à l’eau comme bien public inaliénable. Nous devons aussi promouvoir la solidarité pour l’accès à l’eau. Notre région est déjà engagée dans des actions de coopération au Proche Orient, au Liban notamment. Pour aller plus loin nous souhaitons que le 1% eau de la Loi Oudin-Santini devienne une pratique obligatoire, les parlementaires que nous sommes pourront proposer d’amender cette loi. J’en pends l’engagement aujourd’hui.
L’information sur l’eau, sa qualité, sa disponibilité, son accès sont essentiels. Je souhaite que nous développions un pôle de savoirs collectifs sur l’eau qui serait animé par la collectivité publique.
Enfin, je souhaite que nous donnions la priorité de l’accès à l’eau comme bien public dans les contrats territoriaux comme dans les contrats de rivière.
L’information sur l’eau, sa qualité, sa disponibilité, son accès sont essentiels. Je souhaite que nous développions un pôle de savoirs collectifs sur l’eau qui serait animé par la collectivité publique.
Enfin, je souhaite que nous donnions la priorité de l’accès à l’eau comme bien public dans les contrats territoriaux comme dans les contrats de rivière.
2) Des mesures concrètes pour intensifier la lutte contre le changement climatique.
Lester BROWN à l’ouverture de ses assises nous a rappelé avec force et beaucoup d’émotion la nature des enjeux. Je veux réaffirmer l’urgence de la solidarité internationale et la nécessité du «changement de braquet » en matière d’action contre le changement climatique. Nous ne pouvons faire semblant d’ignorer cette réalité.
C’est pourquoi je souhaite que nous agissions en utilisant deux leviers:
a) d’une part, en travaillant à l’instauration en France et en Europe d’une taxe énergie carbone équitable, pour influencer efficacement la production et la consommation de biens et de services et « dé-carbonner » progressivement notre économie.
b) d’autre part, en soutenant le développement des Plans Climats de 2ème génération. Je rappelle que ces plans ont des ambitions plus fortes sur les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu’ils intègrent la prise en compte des solidarités territoriales et des migrants du climat.
Rhône Alpes développera pour sa part son Plan Climat 2ème génération en articulation avec les plans climats territoriaux encouragés sur les territoires de l’espace régional.
Je serai enfin attentif à ce que les régions et les autres collectivités territoriales encouragent en lien avec les réseaux de la société civile, ces Plans Climats de 2ème génération, en particulier pour contribuer à notre échelle aux ambitions de la négociation de Copenhague.
Enfin, et c’est une mission essentielle de nos régions, nous devons contribuer à oeuvrer pour développer l’utilisation des transports collectifs. Nous le faisons d’une façon déjà très active en Rhône-Alpes avec depuis 2004 un trafic des TER qui augmente de plus de 10% chaque année. Nous intégrons de plus en plus les questions d’auto-partage et de centrale de mobilité qui doivent permettre d’organiser une autre logique dans l’organisation des déplacements.
Je propose que nous continuions à faire évoluer notre politique pour mieux prendre en compte la diversité des demandes et développer des services de mobilité favorisant le partage et l’efficacité énergétique.
3) Un nouveau rapport à l’économie.
Nous avons annoncé notre volonté de changer de paradigme. Pour traduire dans l’action ce nouveau rapport à l’économie nous devons porter au niveau national des réformes que vous avez proposé. Je retiens en particulier votre idée de réforme du droit des entreprises. Celui-ci a été fondé au XIXème siècle dans le cadre de la société industrielle avec la société de capitaux (SA, SARL) qui n’organise que le fonctionnement des actionnaires entre eux.
Il faut mettre le droit des sociétés du XIXème à l’heure du XXIème siècle et réfléchir à une nouvelle structure juridique qui permettra plus facilement de transformer la comptabilité des entreprises pour qu’elle intègre la « plus value sociétale » comme elle doit le faire sur leur bilan carbone et qu’elle ne se limite plus à mesurer le seul bénéfice net.
Il faut mettre le droit des sociétés du XIXème à l’heure du XXIème siècle et réfléchir à une nouvelle structure juridique qui permettra plus facilement de transformer la comptabilité des entreprises pour qu’elle intègre la « plus value sociétale » comme elle doit le faire sur leur bilan carbone et qu’elle ne se limite plus à mesurer le seul bénéfice net.
J’ai entendu les engagements divers et ambitieux des entreprises de la Région Rhône Alpes et je salue ces efforts.
Aussi, je veux vous dire que la Région va renforcer la conditionnalité de toutes les aides aux entreprises à l’appréciation de la plus value sociétale. Nous avons déjà avancé sur ce plan avec l’éco-socioconditionnalité de nos soutiens, de même que dans l’attribution des marchés publics en fonction de la valorisation de cette plus value sociétale.
Nous renforcerons et diffuserons la création de monnaies solidaires territoriales.
Enfin, j’ai entendu votre appel pour une mobilisation de tous les acteurs pour la suppression des paradis fiscaux ou plutôt des enfers fiscaux en réponse à l’interpellation de Patrick VIVERET qui nous rappelait que 11 000 milliards de dollars s’y réfugiaient.
Nous pouvons au niveau régional commencer à dialoguer avec tous nos partenaires notamment les banques pour qu’elles suppriment progressivement toutes les pratiques d’évasion fiscales. La manne financière qui pourrait ainsi être dégagée devra servir au financement des initiatives en faveur du développement durable.
Vous avez aussi proposé d’encourager la production de « label développement durable », en concertation avec la société civile, pour soutenir la production et la consommation responsable. Cette une proposition très intéressante que nous pouvons soutenir. Je m’y engage aussi.
4) Sur la démocratie territoriale et les indicateurs,
Sur la démocratie participative, je rappellerai qu’elle est un élément constitutif de notre Région citoyenne. La question des indicateurs a beaucoup été évoquée au cours de ces journées. Le PIB ne fait pas le bonheur. La phrase de Robert KENNEDY a guidé nos rencontres : « Le PIB mesure à peu près tout sauf ce qui rend la vie digne d’être vécue ». Vous avez entendu hier la déclaration du nouveau Président des Etats-Unis Barack OBAMA : "Notre réussite économique n’a pas été dépendante uniquement du montant de notre produit intérieur brut, mais également de l’étendue de notre prospérité, de notre capacité à offrir des opportunités à chaque homme ou femme de bonne volonté. Non pas par charité, mais parce que c’est la voie la plus sûre au bien-être commun".
Nous devons nous aussi nous inscrire dans cette démarche. Je veux que nous mettions en oeuvre sur le territoire Rhônalpin ces indicateurs de « bien être pour tous dans un monde préservé» que vous avez préconisé au cours de vos travaux.
Et j’ai bien entendu que nous devrons les élaborer en concertation avec la société civile et en les utilisant comme repère pour la construction, le suivi et l’évaluation concertée des politiques publiques. Nous prolongerons ainsi plusieurs initiatives que nous avons déjà engagée pour promouvoir la participation démocratique. C’est l’une des forces de Rhône- Alpes.
5) La Formation.
Enfin pour ancrer dans la durée les changements que nous souhaitons, nous devrons mettre le développement durable au coeur de l’éducation et de la formation. La multiplication des lycées éco-responsables nous montre que nous sommes sur la bonne voie, avec le concours des jeunes qui s’engagent.
« Trouvons la richesse » était le titre de nos Assises. Je crois que nos propositions sont autant de richesses qui vont nous permettre d’avancer concrètement. La particularité de nos Assises est qu’elles ouvrent la voie sur des actions concrètes. Elles ont, dans cette période d’incertitudes, rappelé les valeurs qui nous guident : celles de l’avenir, celle de l’humanité et celles du bonheur d’être ensemble".
Jean Jack Queyranne
Président de la Région Rhône-Alpes
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