La ministre de la santé et des sports Roselyne Bachelot a présenté lors du Conseil des Ministres du 5 mai 2010 un projet de loi relatif "aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Cette réforme concerne près de 70 000 patients par an qui souffrent de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins. D'après le gouvernement, le projet a été élaboré en concertation avec les associations de patients, de familles de patients et de représentants des psychiatres. Il poursuit un triple objectif : permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques ; assurer leur sécurité et celle des tiers, lorsqu’elles représentent un danger ; garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles. La ministre assure qu'une meilleure information des patients sur leurs droits et sur les raisons qui motivent le