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Affichage des articles associés au libellé conseil des ministres

Réindustrialiser la France, oui mais comment ?

Le porte-parole du Gouvernement, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, a présenté au conseil des ministres une communication relative au rôle de l’État dans les restructurations industrielles. Pour réindustrialiser et revitaliser les zones sinistrées par la crise, l’Etat dispose d’un outil, le Fonds national de revitalisation des territoires. Doté de 150M€, ce fonds est destiné aux zones frappées par des "restructurations n’ayant pas donné lieu à des conventions de revitalisation". Mais 150 Millions d'Euros, c'est très peu à l'échelle nationale ! Quand on pense que la région Rhône Alpes représente environ 10% de tous les investissements de l'Etat, celà équivaut à une capacité d'engagement d'environ 15 Millions d'Euros sur l'ensemble des sept départements, dont certains sont particulièrement sinistrés, même si on peut considérer que l'investissement de l'Etat permettra un "effet levier" en aidant à

Du nouveau sur les jeux et casinos en ligne

Le ministre du budget Eric Woerth a présenté lors du conseil des ministres du 25 mars un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très importante de jeux d’argent et de hasard sur Internet : 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue française, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites illégaux. Le développement rapide de cette offre répond à une demande des joueurs français. Faute d’être régulé et contrôlé par les pouvoirs publics, il fait cependant peser des risques importants sur l’ordre public et social. Les caractéristiques de fonctionnement de ces sites ne permettent pas, par exemple, de garantir que l’interdiction du jeu d’argent aux mineurs est respectée. Ouverture à la concurrence Dans ce contexte, le projet de loi du gouvernement vise à ouvrir à la concurrence, "de ma

Femmes : le gouvernement envisage des sanctions

Le premier Conseil des Ministres du mois de mars (journée de la femme oblige) s'est penché sur le sujet des femmes au travail. En France, les femmes représentent aujourd’hui la moitié des actifs. Le taux d’activité des femmes parmi les 25-59 ans est ainsi passé de 60 % en 1975 à 82% en 2007. La France est donc l’un des pays les mieux placés dans ce domaine, grâce en particulier à plus de 40 ans de politique publique volontariste en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Des inégalités salariales persistantes Il subsiste toutefois, selon le Ministre du Travail, des inégalités persistantes en matière d’écarts salariaux, de sous-représentation des femmes dans certaines professions, d’accès difficile des femmes à des postes à responsabilité. Mobiliser les partenaires sociaux Depuis 1972, ce ne sont pourtant pas moins de six lois qui ont posé des règles destinées à garantir la place des femmes dans le monde du travail. Cet arsenal législatif a été encore consolidé par l

Vif intérêt pour le nouveau statut d'Autoentrepreneur

Selon les chiffres communiqués par le "secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services" , le régime de l’auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier 2009, suscite un grand intérêt. Dans une communication présentée au Conseil des Ministres du 4 février 2009, Hervé Novelli indique que à cette date, "40 000 personnes physiques se sont inscrites dans ce régime". Ce dispositif ( voir article de LYon-Actualités.fr ), qualifié de "novateur", limite au strict minimum les formalités et les coûts liés à la création d’entreprise, afin d’encourager ceux qui ont une idée ou un projet à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Un statut qui permet de déclarer un complément de ressource Que l’on soit étudiant, salarié, sans emploi ou retraité, que l’on veuille exercer son activité à titre principal ou complémentaire, ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur permet d’exercer très simple

Les ministres ne font pas dans la démesure !

Le premier Ministre François Fillon a finalement présenté, lors du Conseil Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) exceptionnellement décentralisé à Lyon, une série de projets dont il est difficile de faire la part du nouveau et de l'ancien. Devant les élus et représentants du secteur économique de la région, François Fillon a détaillé ce catalogue qu'il a  qualifié lui-même de "saupoudrage, au bon sens du terme".   Un plan basé sur l'investissement Le plan est basé officiellement uniquement sur l'investissement, porteur de "développement durable" ,  mais il intègre tout de même la prime exceptionnelle de 200 € par familles pauvres (celles qui bénéficieront ensuite du RSA), qui sera versée fin avril. Cette mesure, comme plusieurs autres, avait déjà été annoncée par le Président de la République Nicolas Sarkozy et le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch . Pour la Région  Rhône-Alpes, le plan