Les réactions ne se sont pas faites attendre après les déclarations de Nicolas Sarkozy sur la suppression en 2010 de la Taxe Professionnelle.Le Sénateur-Maire de Lyon Gérard Collomb, désormais Président de l'Association des Communautés urbaines de France, se déclare "surpris de cette annonce alors qu’aucune concertation ni aucune étude sérieuse n’ont été menées pour envisager sa substitution".Pour le Président du Grand Lyon, "il est sans doute facile au Chef de l’Etat de décider la suppression d’une taxe dont les revenus constituent la première recette des collectivités dans leur ensemble, et notamment des organisations intercommunales".
"C’est là une annonce qui vient contrecarrer un plan de relance pour lequel les collectivités locales, qui représentent 73% de l’investissement public en France, sont appelées à se mobiliser massivement".
"C’est là une annonce qui vient contrecarrer un plan de relance pour lequel les collectivités locales, qui représentent 73% de l’investissement public en France, sont appelées à se mobiliser massivement".
La taxe professionnelle représente aujourd’hui 28 milliards d’euros au plan national (soit 40% du total de l’impôt sur le revenu des ménages par exemple, ou encore 40% de l’impôt sur les sociétés). Selon les services du Ministère des Finances, si Nicolas Sarkozy a parlé de 8 Milliards€, c'est parce qu'il n'a pris en compte qu'une partie de cette taxe, celle perçue par les collectivités locales et qui concerne les biens matériels. Les services de Bercy qui indiquent par ailleurs que des compensations seront trouvées pour les collectivités locales. Dans le Grand Lyon, le produit de la taxe professionnelle s’élève en tout à 785 millions d’euros. Le Grand Lyon en perçoit 523 millions (soit 50% de ses recettes), le Département et la Région se partageant le solde.
Le MeDEf Rhône-Alpes satisfaitAutre son de cloche au MeDef Rhône Alpes dont le Président Patrice Martin indique que "l’exonération de taxe professionnelle est très importante tout simplement parce que nous sommes le seul pays du monde occidental à avoir une fiscalité qui pèse sur les investissements".
Le MeDEf Rhône-Alpes satisfaitAutre son de cloche au MeDef Rhône Alpes dont le Président Patrice Martin indique que "l’exonération de taxe professionnelle est très importante tout simplement parce que nous sommes le seul pays du monde occidental à avoir une fiscalité qui pèse sur les investissements".
Le Medef Rhône-Alpes se déclare à 100% favorable à cette suppression de la TP, à une grosse réserve près : "que ce ne soit pas un tour de passe-passe et qu’au final il y ait un véritable et puissant allègement de charges pour les entreprises, au bénéfice de leur indispensable compétitivité internationale".
Or, selon le syndicat patronal, pénaliser les investissements, "c’est favoriser les délocalisations. Les investissements, c’est le futur d’une entreprise, c’est le futur des salariés de l’entreprise, c’est le futur d’une économie".Le Medef considère toujours que la réforme de la taxe professionnelle est "la priorité des priorités pour maintenir le tissu industriel français". Mais il rappelle qu'en faisant cela, nous ne faisons que nous mettre au diapason des pays européens, ou même plus largement des pays occidentaux qui avaient supprimé ce type de fiscalité depuis des années. Lorsqu’elle existait.
Pour Patrice Martin, "ce n’est pas une mesure uniquement dictée par la situation conjoncturelle, exceptionnelle que nous connaissons aujourd’hui... Les situations de crise ont au moins ceci de bon qu’elles imposent de trancher des questions importantes, systématiquement évacuées en temps normal. C’est le moment, allons-y ! Les problèmes financiers de près-carrés entre les collectivités publiques sont certes sensibles, mais négligeables au regard de l’intérêt supérieur de l’économie – c'est-à-dire des salariés et des entreprises, qui eux seuls créent la richesse pour toute la Nation".
Pour Patrice Martin, "ce n’est pas une mesure uniquement dictée par la situation conjoncturelle, exceptionnelle que nous connaissons aujourd’hui... Les situations de crise ont au moins ceci de bon qu’elles imposent de trancher des questions importantes, systématiquement évacuées en temps normal. C’est le moment, allons-y ! Les problèmes financiers de près-carrés entre les collectivités publiques sont certes sensibles, mais négligeables au regard de l’intérêt supérieur de l’économie – c'est-à-dire des salariés et des entreprises, qui eux seuls créent la richesse pour toute la Nation".
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